Les principes directeurs du proces civil et les regles de procedure applicables a l'expertise

de 112.5 à 150€

Objectif :

Connaître l'ensemble des règles fondamentales communes à toutes les instances civiles qui concourent au respect des garanties fondamentales d'une bonne justice. 

Conformément à l’article 10 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, la connaissance de ces principes et règles constitue une condition indispensable pour toute réinscription sur les listes d’experts.
Cette formation revêt donc un caractère obligatoire pour tout expert souhaitant poursuivre son activité et répondre aux exigences de la réinscription.

Connaître l'ensemble des règles fondamentales communes à toutes les instances civiles qui concourent au respect des garanties fondamentales d'une bonne justice. 

05 février 2026
Le 05/02/2026 de 17h00 a 19h00
Le 05/02/2026 de 19h00 a 20h00

25 participants maximum 25 Reste place(s) disponible(s)
Grille tarifaire
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) 112,50 €
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) 125,00 €
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) 135,00 €
• Tarif hors subvention 150,00 €

Certifié QUALIOPI, cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par le FIFPL, pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Les principes directeurs du proces civil
les regles de procedure applicables a l expertise
Date limite d'inscription : 00/00/0000
Durée de la formation : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts probatoires et experts confirmés

Jean-Christophe CARON
Avocat à la Cour Barreau de Versailles
Jean-Christophe CARON
Avocat à la Cour Barreau de Versailles
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.