Le statut social et fiscal de l'expert

de 103.5 à 138€

Objectif :

Présentation des statuts social et fiscal de l'expert de justice.

Permettre aux participants d'identifier le régime applicable à leur situation et de comprendre leurs obligations sociales, fiscales et déclaratives.

16 décembre 2026
Le 16/12/2026 de 17h00 a 20h00
25 participants maximum
Grille tarifaire
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) 103,50 €
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) 115,00 €
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) 124,20 €
• Tarif hors subvention 138,00 €

Certifié QUALIOPI, cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par le FIFPL, pour les professions libérales, et les OPCO.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Régime social et fiscal de l’expertise
  • Introduction et genèse des régimes
  • COSP
  • Profession libérale
  • Comparaison, rémunération, vigilance
  • Conclusion
Date limite d'inscription : 11/12/2026
Durée : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

experts de justice inscrits, experts privés , traducteurs-interprètes, médecins et psychologues experts.

Cour d'appel de Versailles, Salle Pinot - 5 rue Carnot 78000 VERSAILLES


Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.