Formation à l'expertise

992€

Objectif :

Vous souhaitez devenir expert judiciaire ? Cette formation immersive de deux jours en présentiel (8h30 – 18h00) vous permet de comprendre concrètement le rôle, les missions et les obligations de l'expert judiciaire. Elle répond à l’exigence de formation désormais obligatoire pour les candidats depuis le décret du 16 juin 2023.

Permettre aux futurs experts judiciaires d’acquérir les connaissances fondamentales relatives au statut, au rôle et aux missions de l’expert de justice, de comprendre le cadre juridique et procédural de l’expertise judiciaire et d’identifier les obligations déontologiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de cette mission, conformément aux exigences réglementaires applicables aux candidats à l’inscription sur une liste d’experts judiciaires.

18 janvier 2027 et/au 19 janvier 2027
Le 18/01/2027 de 8h30 a 10h30
Le 18/01/2027 de 10h30 a 12h30
Le 18/01/2027 de 13h30 a 15h30
Le 18/01/2027 de 15h30 a 17h30
Le 19/01/2027 de 8h30 a 10h30
Le 19/01/2027 de 10h30 a 12h30
Le 19/01/2027 de 13h30 a 15h30
Le 19/01/2027 de 15h30 a 17h30
20 participants maximum

Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO ou le FIFPL pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
L organisation de la justice en France
  • Les principes fondamentaux de la Justice en France
  • L'organisation judiciaire
  • Les principaux acteurs de la Justice
L expert de justice
  • Dans quelles conditions recourt-on a l'expertise ?
  • Comment choisit-on l'expert ?
  • Quelle est la mission donnee a l'expert ?
  • Que contient le rapport d'expertise ?
  • Comment le juge assure-t-il le controle de l'expertise ?
Les principes directeurs du proces penal
  • Les principes directeurs lors des phases d'enquete et de poursuite, lors de l'instruction, lors de la phase de jugement
L expertise en matière penale
  • La valeur juridique de l'expertise
  • Le cadre juridique d'une expertise (la decision de recourir a une expertise, le deroulement et l'achevement de la mission d'expertise)
  • Les principes juridiques de l'expertise
Les principes directeurs du proces civil
  • L'instance, l'objet du litige.
  • Les faits, les preuves.
  • Le droit, la contradiction.
  • La defense, la conciliation.
  • Les debats, l'obligation de reserve
L expertise en matiere civile
  • Le debut de l'expertise
  • Le deroulement
  • La fin de l'expertise
Particularites des experts traducteurs interpretes
  • L'expert traducteur-interprete est un professionnel attache au service public et l'ethique chevillee au corps
  • L'attitude et la place de l'expert traducteur-interprete
  • L'expert traducteur-interprete face aux realite du quotidien
Le statut et la deontologie de l expert
  • Statut fiscal et social de l'expert
  • La deontologie de l'expert lors des missions d'expertise de justice
  • La deontologie de l'expert en dehors des mission d'expertises de justice
  • Les responsabilites
  • Les sanctions
Date limite d'inscription : 08/01/2027
Durée : 16 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 10
Nombre maximum de participants : 20
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Candidats souhaitant être inscrits sur une liste d'experts près une Cour d'appel.

Fondation Ermitage, salle Mere Teresa, 21 rue de l'Ermitage 78000 VERSAILLES

Thomas CASSUTO
Président de chambre Cour d'appel de Reims
Thomas CASSUTO
Président de chambre Cour d'appel de Reims
Didier SAFAR
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Didier SAFAR
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Jean-Christophe CARON
Avocat à la Cour Barreau de Versailles
Dominique LEGENDRE
Expert construction
Katia RAPINEL-TOMBOIS
Expert traducteur-interprète
Bruno FERRY-WILCZEK
Expert construction
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.