L'expert et l'expertise

Définition de la Chancellerie : Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, ingénierie, gemmologie, économie et finance, etc.) dans un domaine précis.
Bien qu’elle concerne des professionnels éprouvés, l’expertise n’en est pas une profession et demeure une fonction conférée occasionnellement par un juge à un homme de l’art faisant autorité dans son domaine.
Les missions qui vous seront confiées vous plongeront, en matière civile, au cœur d’un conflit entre deux ou plusieurs parties (conflit d’intérêt, d’image de marque, conflit de mauvaise exécution d’un contrat). En matière pénale, vous serez saisi dans le cadre d’une infraction dont le ou les auteurs risquent de lourdes peines.
Dans tous les cas, le juge, insuffisamment informé dans un domaine qui ne relève pas du droit, sollicitera un avis technique, et uniquement technique, d’une personne disposant de compétences techniques au sens large, c’est-à-dire d’un « expert ».
Le rôle de l’expert est alors de donner au juge tous les éléments techniques qui permettront au premier de dire le droit.
On comprend alors l’importance de l’intervention de l’expert et les exigences que l’on attend de lui en termes de formation, d’expérience et d’indépendance, complétées par la démonstration de la compétence, de l’humilité, de la discrétion, de la motivation et de la disponibilité.

L’obligation de formation

Depuis peu, les candidats à l'inscription sur la liste des experts près une cour d'appel nécessite obligatoirement d'avoir suivi une formation à l'expertise.

Lorsqu'ils sont inscrits, les experts doivent maîtriser leur propre domaine, mais se doivent de disposer d’une formation à la procédure expertale indispensable à la gestion de ses missions.
Dans certains domaines, comme la construction et l’environnement, où les enjeux sont souvent dominés par le caractère pluridisciplinaire, l’expert doit faire preuve d’une écoute particulière et doit disposer d’une capacité à mobiliser des compétences différentes de la sienne.
Si l’expert doit s’en tenir aux faits alors qu’il appartient au juge de dire le droit, le bon déroulement des opérations d’expertise impose à l’expert de disposer d’une connaissance des principes directeurs du procès.
Il n’a échappé à personne que les techniques évoluent rapidement. Nous vivons au quotidien de véritables révolutions notamment dans le domaine médical (apport de l’imagerie pour les bilans lésionnels, de l’endoscopie et ses très nombreuses applications). La aussi des formations complémentaires sont nécessaires.
Le Centre de formation de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Versailles – FORM’expert organise des stages de formation à l’expertise, formation validée par son comité pédagogique.

Itinéraire de formation recommandé :

Postulants (candidats à l'inscription) : 16 heures

Probatoires 1ère année : 29 heures (une formation de 20 heures réparties sur deux jours et demi, puis des travaux dirigés de 3x3 heures)
Probatoires 2ème année : 16 heures
Probatoires 3ème année : 12 heures

Premier quinquennat : 10 heures/an
Quinquennats suivants : 6 heures/an