Le principe de la contradiction
de 112.5 à 150€
L'expert, désigné par le juge dans le cadre de sa mission, agit en tant qu'acteur ponctuel du service public de la justice. À ce titre, il est tenu de respecter scrupuleusement les principes fondamentaux régissant le procès, dont le premier est celui de la contradiction. Ce principe, qui constitue une garantie essentielle d'un procès équitable, assure que chaque partie puisse prendre connaissance des éléments produits par l’autre partie et en discuter. La formation sur ce principe en procédure civile vise à comprendre son importance, son application pratique et son rôle dans le bon déroulement du procès.
Comprendre et intégrer le principe de la contradiction dans le cadre de la procédure civile, en particulier en ce qui concerne le rôle et les responsabilités de l’expert. La formation vise à clarifier l’importance de ce principe dans l’équité du procès, en détaillant son application concrète dans le déroulement des expertises et en sensibilisant les professionnels aux exigences de transparence et de réciprocité des informations entre les parties. L'objectif final est de garantir que les procédures respectent les droits de chacune des parties et contribuent à la régularité du procès.
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) | 112,50 € |
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) | 125,00 € |
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) | 135,00 € |
• Tarif hors subvention | 150,00 € |
La prise en charge de cette formation peut être assurée par les OPCO pour les salariés, ou par le FIFPL pour les professions libérales.
Il incombe à l'expert de se rapprocher de l'organisme concerné afin de demander la prise en charge, et ce, avant le début de la formation.
Application du principe de la contradiction |
Experts inscrits sur une liste de cour d'appel
par visioconférence sur Zoom
Luc-Michel NIVÃSE Conseiller honoraire Cour de cassation |
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Equipe pédagogique du Centre de formation |
Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.