1. Définition et rôle de l’expert judiciaire

Selon la définition de la Chancellerie :

« Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. »

Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, ingénierie, gemmologie, économie et finance, etc.), intervenant dans un domaine précis.

Bien qu’elle concerne des professionnels expérimentés, l’expertise n’est pas une profession en soi. Elle demeure une fonction confiée ponctuellement par un juge à un homme de l’art faisant autorité dans son domaine.

2. Les missions de l’expert judiciaire

Les missions qui vous seront confiées vous plongeront, en matière civile, au cœur d’un conflit entre deux ou plusieurs parties : conflit d’intérêts, atteinte à l’image de marque ou mauvaise exécution d’un contrat, par exemple.

En matière pénale, vous pourrez être saisi dans le cadre d’une infraction dont le ou les auteurs encourent de lourdes peines.

Dans tous les cas, le juge, insuffisamment informé dans un domaine qui ne relève pas du droit, sollicitera un avis technique, et uniquement technique, auprès d’une personne disposant de compétences spécifiques : l’expert.

Le rôle de l’expert est alors de fournir au juge tous les éléments techniques qui lui permettront de dire le droit.

On comprend ainsi l’importance de l’intervention de l’expert et les exigences attendues de lui en matière de formation, d’expérience et d’indépendance, auxquelles s’ajoutent la compétence, l’humilité, la discrétion, la motivation et la disponibilité.

3. L’obligation de formation

Les candidats à l’inscription sur la liste des experts près une cour d’appel doivent satisfaire aux exigences de formation applicables à leur candidature.

Une fois inscrits, les experts doivent non seulement maîtriser leur domaine de compétence, mais également disposer d’une formation à la procédure expertale, indispensable à la bonne conduite de leurs missions.

Dans certains domaines, comme la construction et l’environnement, où les enjeux sont souvent pluridisciplinaires, l’expert doit faire preuve d’une écoute particulière et être capable de mobiliser des compétences différentes des siennes.

S’il doit s’en tenir aux faits, tandis qu’il appartient au juge de dire le droit, le bon déroulement des opérations d’expertise impose à l’expert de connaître les principes directeurs du procès.

Par ailleurs, les techniques évoluent rapidement. Nous vivons au quotidien de véritables révolutions, notamment dans le domaine médical, avec les progrès de l’imagerie pour les bilans lésionnels, de l’endoscopie et de ses nombreuses applications.

Ces évolutions rendent nécessaires des formations complémentaires et une actualisation régulière des connaissances.

4. FORM’expert : le centre de formation

Le centre de formation de la Compagnie des experts près la cour d’appel de Versailles, FORM’expert, organise des stages de formation à l’expertise, dont les programmes sont validés par son comité pédagogique.

Ces formations accompagnent les candidats à l’inscription, les experts en période probatoire ainsi que les experts déjà inscrits, tout au long de leur parcours.

5. Itinéraire de formation recommandé

Le parcours de formation recommandé par FORM’expert se répartit selon les étapes suivantes :

Postulants – Candidats à l’inscription : 

• 16 heures de formation

Experts en période probatoire

• Première année : 29 heures, comprenant une formation de 20 heures répartie sur deux jours et demi, puis trois séances de travaux dirigés de trois heures chacune.
• Deuxième année : 16 heures.
• Troisième année : 12 heures.

Experts inscrits – Formation continue

• Premier quinquennat : 10 heures par an.
• Quinquennats suivants : 6 heures par an.