La rémunération de l'expert : fixation et contestation

de 112.5 à 150€

Objectif :

Cette formation offre une compréhension claire, structurée et opérationnelle de l’ensemble du processus de rémunération de l’expert de justice, depuis la consignation initiale jusqu’aux voies de recours.

Comprendre les critères et méthodes pour fixer la rémunération des experts, ainsi que les démarches à suivre en cas de contestation par les parties. Elle offre des clés pour gérer efficacement les enjeux juridiques et déontologiques liés à ces situations.

26 janvier 2026
Le 26/01/2026 de 17h00 a 20h00

25 participants maximum 17 Reste place(s) disponible(s)
Grille tarifaire
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) 112,50 €
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) 125,00 €
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) 135,00 €
• Tarif hors subvention 150,00 €

Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO ou le FIFPL pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Fixation de la rémunération et contestation des honoraires
  • L'article 284 du code de Procédure Civile
  • Détermination de la rémunération de l'expert
  • Fixation de la rémunération de l'expert
  • Notification de la taxation
  • Que faire en cas de contestation
Date limite d'inscription : 19/01/2026
Durée de la formation : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts probatoires et experts confirmés

Laurent DEVAUX
Avocat à la Cour Barreau de Paris
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.