Procédure judiciaire et procédure administrative
de 112.5 à 150€
Les matières administrative et judiciaire répondent à des règles spécifiques qui peuvent parfois surprendre les experts les plus aguerris.
Des exemples sont nombreux qui montrent que les deux pans de la justice s’écartent parfois et se rejoignent sans qu’il soit possible d'y trouver cette logique tellement chère aux scientifiques que nous sommes.
Si la vocation du Centre de formation issu d'une compagnie d'experts judiciaires est bien de couvrir la matière judiciaire, il rentre dans ses attributions d'alerter les experts qu’ils soient débutants ou confirmés sur les spécificités de l'un et l’autre domaine.
Différence et similitude entre procédure judiciaire et procédure administratives, de l'acte introductif au règlement en passant par toutes les étapes du déroulement de la mission
| • Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) | 112,50 € |
| • Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) | 125,00 € |
| • Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) | 135,00 € |
| • Tarif hors subvention | 150,00 € |
Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO et le FIFPL.
Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.
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Procedure judiciaire et procedure administrative Différence et similitude entre procédure judiciaire et procédure administratives, de l'acte introductif au règlement en passant par toutes les étapes du déroulement de la mission |
Experts probatoires et confirmés inscrits sur une liste de Cour d'appel ou sur un tableau d'une Cour administrative d'appel
5 rue Carnot - 78000 VERSAILLES (Salle Pinot)
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Laurent DEVAUX Avocat à la Cour Barreau de Paris |
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| Equipe pédagogique du Centre de formation | |||
Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.